POLITIQUES

Party City essaie d’uniformiser les prix en ligne avec ceux en magasin. Toutefois, la sélection et la disponibilité des services, des articles et des prix en ligne ainsi que les dates d’entrée en vigueur des promotions peuvent différer de celles en magasin et varier par région.
 

En raison des différences dans les dates d’entrée en vigueur des promotions partout au pays, les articles peuvent être offerts en ligne au prix promotionnel avant de l’être en magasin. Les marchands ne sont pas tenus d’offrir les articles promotionnels ou d’uniformiser leurs prix avec ceux en ligne avant que la promotion ne commence dans leur région.
 

Les prix qui se trouvent dans la version en ligne de la circulaire de Party City peuvent différer de ceux figurant sur le site Web. Les pressions du marché et de la concurrence peuvent entraîner des changements sans préavis. Les marchands associés de Party City peuvent vendre leurs articles à prix inférieur.
 

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site Web partycity.ca, il peut quand même s’y être glissé des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise en tout temps.

Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.

La circulaire électronique et partycity.ca offrent des articles offerts en réclame pour un temps limité, des offres spéciales et des articles au bas prix courant de Party City. Les prix courants affichés reflètent les prix auxquels les articles ont été vendus par Party City à la date d’émission indiquée.

Depuis le 4 février 2013, Party City a adopté l’approche d’arrondissement équitable pour les transactions au COMPTANT. Lorsque la monnaie adéquate n’est pas disponible, le montant dû, taxes incluses, sera arrondi au 5 cents près.

• Arrondissement à la baisse : si le dernier chiffre du montant est 1, 2, 6 ou 7.

• Arrondissement à la hausse : si le dernier chiffre du montant est 3, 4, 8 ou 9.

• Aucun arrondissement ne s’applique aux paiements par carte de débit, par carte de crédit ou par carte-cadeau, à moins qu’il s’agisse d’un paiement fractionné, auquel cas la règlementation sur les paiements fractionnés s’applique.

• Pour toute transaction de paiement fractionné, si la dernière méthode de paiement utilisée est en argent comptant, le montant dû sera assujetti à l’arrondissement. Si le dernier type de paiement n’est pas en argent, aucun arrondissement n’est applicable.

• Vous pouvez quand même payer le montant non arrondi en argent comptant si vous avez la monnaie exacte. Par exemple, si le montant dû après taxes est de 10,03 $ et que vous avez 3 cents, vous pouvez payer le montant non arrondi.

• Cette règlementation est aussi applicable aux devises américaines.

• L’Argent Party City sera accordé sur le montant avant l’arrondissement.

• Les remboursements en argent comptant seront aussi assujettis à l’arrondissement.

• Les achats réglés avec les cartes-cadeaux seront réglés au montant exact.

• Les travaux du centre-auto sont également assujettis à l’arrondissement, qui a lieu à la caisse. Par conséquent, il est possible que le total sur le bon de travail ne corresponde pas au montant payé à la caisse.

Aux fins de la politique de service à la clientèle accessible, « Canadian Tire » désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris Canadian Tire, la Banque Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource et Padinox Inc. Party City désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.¹

 

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Les personnes ayant un handicap auront la même chance de bénéficier de nos produits et services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.
 

Lorsque nous communiquerons avec une personne ayant un handicap, nous le ferons de manière à tenir compte de son handicap.

Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.
 

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à nos clients. Nous allons former nos employés sur la manière de communiquer avec les clients par téléphone de façon claire et facile à comprendre.
 

Nous nous engageons à servir les personnes ayant un handicap et qui utilisent des dispositifs d’assistance pour utiliser nos produits et services ou pour en bénéficier. Nous nous assurerons que nos employés sont formés et connaissent les divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par des clients ayant un handicap lorsqu’ils accèdent à nos produits et services.

Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.
 

Les personnes ayant un handicap qui sont accompagnées par un animal d’assistance sont les bienvenues. Les animaux d’assistance sont permis dans les espaces ouverts au public de nos établissements. 

Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.

Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.
 

Toute personne ayant un handicap et qui est accompagnée par un aidant aura accès à nos établissements en compagnie de son aidant. À aucun moment une personne ayant un handicap et qui est accompagnée d’un aidant ne se verra refuser l’accès à l’assistance de son aidant dans nos établissements.
 

Nous aviserons les clients en cas d’interruption prévue ou imprévue touchant nos établissements ou nos services habituellement utilisés par les personnes ayant un handicap. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée estimée et une description des autres établissements et services disponibles, s’il y a lieu.

L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption. Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.
 

Nous fournirons des formations à tous les employés, bénévoles et autres personnes qui travaillent auprès du public ou à tous les tiers qui travaillent au nom de Canadian Tire et à tous les individus qui prennent part au développement et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives au service à la clientèle.

La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de l’employé.

La formation comprendra :

• Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du service à la clientèle.
• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de handicaps.
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un aidant.
• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.
• Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à nos produits et services.
• Les politiques, pratiques et procédures de Canadian Tire qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.

Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs noms.
 

L’objectif de Canadian Tire est d’atteindre et de surpasser les attentes des clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap. Les commentaires relatifs à la manière dont nous répondons à ces attentes dans le cadre de nos services sont appréciés.

Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir. Tous les commentaires seront acheminés au directeur de magasin. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour traiter les préoccupations ou les plaintes rapidement.

Cliquer ici pour obtenir une copie du formulaire de commentaires pour le client.

Sur demande, nous fournirons des documents dans un autre format à quiconque. Les demandes concernant les documents sur le service à la clientèle accessible doivent être faites au directeur de magasin ou au superviseur en devoir. Si une personne ayant un handicap demande un exemplaire de cette politique, nous lui fournirons la politique ou les renseignements qu’elle contient, dans un format approprié selon son handicap.
 

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et préservent la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique avant que nous ayons évalué l’incidence d’un changement sur les personnes ayant un handicap.

Toute politique de Canadian Tire qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.
 

Cette politique a pour but de favoriser l’excellence du service à la clientèle pour les clients ayant un handicap. Si vous avez une question concernant la politique ou si vous ne comprenez pas l’objectif de la politique, veuillez vous adresser au directeur de magasin ou au superviseur en devoir, qui s’occupera de transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.
 

Le site Web partycity.ca, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et l'audio ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée ( « Party City ») et de ses filiales, des membres de son groupe, de ses marchands associés Canadian Tire, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Le contenu du site partycity.ca ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Party City ou des tierces parties applicables.

Party City, partycity.ca et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Party City qui sont affichées dans partycity (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de Party City. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce des Services financiers Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément du site canadiantire.ca ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de Party City ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

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Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à un tel contenu.

Le site Web partycity.ca ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Son utilisation est nulle là où la loi applicable l'interdit.

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Party City peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de partycity.ca
 

Vous ne pouvez accéder à votre compte du site Web partycity.ca qu'au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées en utilisant ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit ni permettre à qui que ce soit de s'en servir, sauf un représentant autorisé de Party City. Party City vous recommande de choisir un mot de passe que vous êtes seul à connaître et qui est difficile à deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et toujours fermer la session à la fin de celle-ci.

 

Tous les noms d'utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Party City, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque. Party City n'est pas tenue de vérifier l'identité de la personne qui utilise un nom d'utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire. 

 

Vous devez aviser Party City immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu'une autre personne en a pris connaissance ou qu'ils ont été compromis d'une autre manière.

Vous avez lu la politique en matière de Politique<link> en matière de protection des renseignements personnels, dont les modalités figurent dans canadiantire.ca et sont intégrées aux présentes modalités, et vous convenez que cette politique est raisonnable. Vous consentez à ce que Party City ou des tierces parties utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de la politique en matière de confidentialité de Party City et aux fins énoncées dans celle-ci.
 

PartycityCanadiantire.ca est un site public; alors, nous vous demandons de suivre quelques règlements de base. Nous modérons toutes les évaluations avant de les afficher et nous nous réservons le droit de refuser toute évaluation à notre entière discrétion. Votre évaluation devrait décrire votre expérience utilisant l’article et comprendre des détails concernant ce que vous avez ou n’avez pas aimé.

Voici quelques exemples de contenu qui pourrait entraîner le refus d’une évaluation :

• Langage offensant, abusif ou préjudiciable
• Évaluations non pertinentes à l’article en revue
• Évaluations de plus de 100 mots
• Évaluations avec mentions du prix• Évaluations qui tentent d’obtenir des réponses des autres participants (créer un forum)
• Évaluations comprenant du contenu à propos de nos concurrents
• Mentions de renseignements personnels 
• Problèmes de service à la clientèle ou de livraison et préoccupations à propos des politiques de retour ou en matière de sécurité. Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité d’un de nos articles, veuillez nous contacter directement. Ne signalez pas ces inquiétudes par l’entremise d’une évaluation d’article.

Service à la clientèle de la Société :
Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation si elle n’est pas conforme à ces directives ou aux conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer votre évaluation une fois soumise. Toutefois, si vous souhaitez voir votre commentaire supprimé, veuillez communiquer avec nos représentants du service à la clientèle EN : 1 800 387-8803 ou FR : 1 800 565-3356.

Si elle est approuvée, votre évaluation sera publiée entièrement. 
 

Les articles et services annoncés dans la circul@ire sont offerts dans les magasins associés Party City du Canada. Les magasins associés Party City appartiennent aux marchands associés Canadian Tire, et sont exploités par ceux-ci de façon indépendante.
 

Party City fait son possible pour que les prix affichés en ligne sur le site canadiantire.ca soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. À la suite de différences dans les dates de prise d'effet des promotions, il se peut que le prix de solde de certains articles soit publié en ligne avant d'entrer en vigueur en magasin. Les marchands ne sont pas dans l'obligation d'offrir les articles en promotion ou d'aligner leurs prix sur les prix de solde en ligne avant le début de la promotion dans leur région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Les prix de certains magasins associés Party City peuvent être inférieurs. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site web, il peut quand même s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise.

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux.

La circul@ire et le site canadiantire.ca présentent chacun des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de publication indiquée. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter les cartes-cadeaux indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous voulez changer votre commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un changement par courriel car en période de pointe il se peut que les courriels ne soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son traitement.

Les annonces figurant sur le site Web canadiantire.ca ne sont que des invitations à acheter les biens ou les services offerts par un magasin associé Canadian Tire et non des offres de vente de cette dernière.

Canadian Tire se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Canadian Tire ou de tierces parties.

Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés.
 

Si, nonobstant ce qui précède, Party City ou l'une ou l'autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de canadiantire.ca ou de son contenu, la responsabilité de Party City et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.
 

Vous indemnisez Party City et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites de partycity.ca.
 

Le site Web partycity.ca contient des liens vers des sites Web dont le propriétaire ou l'exploitant est une personne qui n'est ni associée ni affiliée à Party City ou aux tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de service; l'inclusion de liens ne signifie pas que Party City ou les tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca, les renseignements qu'ils contiennent ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Party City et les tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites Web qui sont hyperliés au site Web partycity.ca et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l'égard d'autres sites Web ou du contenu qui s'y trouve. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Le cadrage du site Web canadiantire.ca ou de son contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.
 

La relation établie entre Party City et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes modalités ou de votre utilisation du site partycity.ca.
 

La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site partycity.ca et des présentes modalités.
 

Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions du site Web partycity.ca.
 

Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
 

Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.

 

Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et Party City peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci.
 

The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.
 

Aux fins du présent plan d’accessibilité, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.1  

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005, avec l’objectif de rendre l’Ontario complètement accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Pour l’atteinte de cet objectif, les entreprises qui fournissent des produits et services à la population de l’Ontario doivent se conformer à certaines normes d’accessibilité dans cinq domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3) Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics. 

 

Canadian Tire s’engage à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d’accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI. 

 

Les normes d’accessibilité suivantes s’appliquent à Canadian Tire en vertu de la LAPHO :

1. Exigences générales

2. Information et communications

3. Emploi

4. Conception des espaces publics

Conformément au RNAI, Canadian Tire :

• établira, examinera et mettra à jour ce plan d’accessibilité;

• affichera ce plan d’accessibilité sur le site Web public de Canadian Tire à www.canadiantire.ca;

• fournira ce plan d’accessibilité, sur demande, dans un format accessible;

• réexaminera et mettra à jour ce plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans. 

Le but de ce plan d’accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.

Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Party City, et les personnes qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques de Party City se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.

Action prévue :

En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Party City une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.



La formation complète est fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et aux autres membres du personnel depuis le 1er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif : 

 

Notre engagement consiste à ce que l'information et les communications de l'entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d'accessibilité à la norme d'information et de communications afin d'assurer que nos systèmes et plateformes d'information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées. 

Actions :
1.       Procédures d'urgence, plans d'accessibilité ou information sur la sécurité publique

Depuis le 1er janvier 2012, l'information sur la sécurité publique préparée par Party City est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.

2.       Sites et contenu Web accessibles 

 

Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :

nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d’accessibilité;

nous fournirons l’information demandée le plus rapidement possible;

s’il y a un coût, l’information sera fournie au coût normal.

Notre engagement :Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d'emploi équitables et accessibles susceptibles d'attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d'assurer l'accessibilité à tous les stades du cycle d'emploi. 

 

Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012 :

1.       Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de

Travail dans les situations où nous savons qu'une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail sont fournis à l'employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l'employé. Les interventions d'urgence personnalisées prévues sont les suivantes :

• Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l'employé, moyennant le consentement de l'employé et selon ses besoins;
• Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l'accessibilité.
  

2.       Mesures générales de recrutement 

Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d'adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :

• Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
• Mention de la disponibilité d'adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d'emploi.

3.       Recrutement, évaluation et sélection

Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d'évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d'évaluation ou de sélection :

• Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
• Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l'adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d'accessibilité.

4.       Avis aux postulants choisis

Dans le processus d’offre d’emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l’adaptation pour les employés handicapés, notamment :

• Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
• Insertion aux lettres d’offre d’emploi de l’avis concernant la politique sur l’adaptation de Canadian Tire pour les employés handicapés.

5.       Mention des processus de soutien aux employés

Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l’offre d’adaptation selon le handicap et les besoins d’accessibilité de l’employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :

• Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire; 
• Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé; 
• Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l’adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.

6.       Formats accessibles et supports de communication pour les employés
Sur demande d'un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :

• Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
• Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.

Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l'employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié. 

 

Nos processus existants comprennent une marche à suivre d’adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap. Nous examinerons les processus existants et vérifierons s’ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires. Nous nous assurerons que le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI : 

• La manière dont l’employé qui demande l’adaptation peut participer à l’élaboration du plan; 
• La méthode utilisée pour évaluer l’employé sur une base individuelle; 
• Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;
• Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé; 
• La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d’adaptation individualisés, et la façon de procéder; 
• Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l’employé; 
• Les moyens utilisés pour fournir un plan d’adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d’accessibilité de l’employé compte tenu de son handicap;
• Si des plans d’adaptation individualisés sont établis, s’assurer qu’ils comprennent les éléments suivants :
  • Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail;
  • Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l’employé :
    •  les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
    • less renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;
• toute autre adaptation qui doit être fournie à l’employé.

8.       Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation
Nous tiendrons compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individualisés :

• en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;
• en offrant le perfectionnement et l'avancement à nos employés handicapés;
• en réaffectant nos employés handicapés.

Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.

En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics.